Produits du terroir: Le Maroc se réveille enfin

Lobbying auprès de Bruxelles Reconnaissance mutuelle des signes distinctifsPierre Fabre négocie avec les coopératives d’argane Il

Lobbying auprès de Bruxelles Reconnaissance mutuelle des signes distinctifsPierre Fabre négocie avec les coopératives d’argane Ils redoutent un durcissement des l'gislations ' leur encontre Lois co'teuses, r'gles protectionnistes et nationalisme croissant--> < class="st_technorati">

IL la qualifie d’emblée «d’affaire d’Etat». Affaire où un produit symbolisant toute une culture est en jeu. Dr Mohamed Ourais, vétérinaire de profession, parle de l’arganier comme d’un ancêtre. Ce jeune homme venu tout droit du Souss collectionne les titres. Il est à la fois président de l’Association marocaine de l’indication géographique de l’huile d’argane (Amigha) et vice-président de la Chambre d’agriculture du Souss-Massa-Draâ…
Son CV politique signale un passage, non sans douleur, du Parti de l’Istiqlal (PI) au Rassemblement national des indépendants (RNI). Et regrette ce «favoritisme» qui plombe les accréditations aux élections. «Je n’ai donc pas retourné ma veste…», rassure-t-il.
Voilà pour les présentations faites lors de la Semaine verte tenue du 21 au 30 janvier à Berlin.
Sinon son front à lui, c’est l’indication géographique protégée (IPC).
Dès janvier 2009, l’association dépose une demande pour en faire bénéficier l’huile d’argane (L’Economiste du 25 janvier 2010). Juste après la promulgation, en juin 2008, de la loi 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques. Il y avait urgence: «assurer d’abord la protection nationale de notre produit. Une première en Afrique et dans le monde arabe», soutient Dr Ourais.
Pour mener sa cavale, il s’appuie sur une loi dédiée «à protéger le patrimoine culturel qui leur est lié par la reconnaissance et la mise en valeur de leur origine, de leurs caractéristiques et de leurs modes de production». Son article 1er vise aussi à «renforcer l’information des consommateurs». Ils sont ainsi 3 signes distinctifs d’origine et de qualité à être consacrés par cette loi en vigueur depuis deux ans: indication géographique, appellation d’origine et label agricole. Dr. Ourais fait donc partie de ces nouveaux chevaliers des produits du terroir.
Chevelure lisse et ténébreuse et des déclarations sur mesure, ce jeune politique, natif de la même région que le ministre Rniste de l’Agriculture et de la pêche, Aziz Akhannouch, est conscient que le temps joue contre le Maroc. Et plus particulièrement contre tous les producteurs et transformateurs de produits du terroir constitués en associations, coopératives…

¦ La bataille de Bruxelles
Pour l’arganier marocain, c’est presque gagné. Le ministre de l’Agriculture a en effet signé, le 20 novembre 2009, la décision de reconnaissance d’indication géographique protégée. Elle a été publiée au Bulletin officiel du 18 janvier 2010. Et où figure également l’appellation d’origine accordée à l’huile d’olive de Tyout Chiadma, produit d’une coopérative installée à Meskala dans les environs d’Essaouira. Ils sont six actuellement à avoir un signe distinctif d’origine et de qualité: clémentine de Berkane, la datte majhoul de Tafilalet, le safran de Taliouine, l’agneau laiton… Ce dernier n’a pas encore été enregistré en tant que label agricole à l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). La procédure exige en effet leur inscription auprès de cet Office.
Ahmed Bentouhami est directeur du développement des filières de production. Son département se charge du secrétariat de la Commission nationale des signes distinctifs. Il compte réaliser une cartographie des produits du terroir et s’engage à la livrer d’ici juin prochain. Un contrat-programme sera signé durant l’édition 2011 du SIAM à Mekhnès entre l’association Amabio et le ministère de l’Agriculture (cf.www.leconomiste.com). Le dispositif légal sera renforcé à son tour par une autre loi relative à la production bio cette fois-ci. Elle devra entrer en vigueur en 2012.
Au Maroc, comme en Europe, les produits du terroir nationaux ont bien besoin d’un bouclier juridique. La protection dont ils bénéficient sera étendue à toute l’Europe. Pour l’arganier, les démarches seront incessamment lancées à Bruxelles auprès de la Commission européenne. «Il faut absolument que nous ayons un argumentaire infaillible qui démontre le lien entre le produit et le terroir», insiste le président de l’Amigha. Là c’est l’Etat marocain qui entre ligne via le ministère des Affaires étrangères notamment. «Nous réfléchissons actuellement avec le département de l’Agriculture sur la meilleure manière d’agir. Origine internationale nous aidera également dans cette démarche», explique le président d’Amigha. Basée à Genève, cette association mondiale défend les intérêts des signes distinctifs d’origine et de qualité. Sa 3e assemblée générale a été tenue en 2007 à Agadir, bien avant que l’huile d’argane de Souss ou l’huile d’olive de Tyout n’aient droit à l’IGP.
Les Européens ne risquent-ils pas d’être réticents à une telle demande' «Les négociations sont en cours pour une reconnaissance mutuelle du système des signes distinctifs d’origine et de qualité. Elles se tiennent dans le cadre de l’Accord de libre-échange avec l’UE», déclare la direction du développement des filières de production.
Ils seront «embarrassés de la rejeter. Car eux-mêmes bataillent contre les Américains», affirme Dr. Ourais. Les Etats-Unis se sont déjà servis. Bien avant que les dattes Majhoul de Tafilalet aient droit à l’indication géographique contrôlées. Des producteurs californiens ont pris des plants de palmier pour en développer une variante. Le Majhoul made in USA a été exposé en 2007 dans le salon berlinois Fruit Logistica! Les dattes de Tafilalet ont «immigré» également en Israël et en Jordanie. Ce pillage patrimonial en bonne et due forme touche même l’artisanat. Dans certaines boutiques de Derb Omar à Casablanca, c’est la babouche… chinoise qu’on commercialise. Sans oublier le fameux tagine vendu sous la marque Tefal dans les grandes surfaces. Que le vocabulaire français et le dictionnaire Hachette, notamment, définissent comme «mets marocain cuit à l’étouffée» et étendent cette marocanité au récipient aussi. Le ministère de l’Artisanat tente à son tour de se rattraper via la Maison de l’artisan, un projet de loi…

¦ L’affaire Pierre Fabre
Pour l’arganier, «c’est une question de vie ou de mort». Les négociations en cours entre Dr. Ourais et le groupe Pierre Fabre Dermo-Cosmetique donnent une autre dimension à cette affaire. Ce laboratoire français a déposé la marque Argane le 22 avril 1983! Son enregistrement en tant que «produits cosmétiques pour l’hygiène et les soins de peau à l’exception du cuir chevelu» a été régulièrement renouvelé. Le dernier remonte à fin février 2003.
Dans un litige l’opposant à la société Clairjoie, le laboratoire lui a reproché de «lancer sous cette marque (Argane) une gamme de produits cosmétiques composés d’une essence rare issue de l’arganier, arbre poussant exclusivement au Maroc». Pierre Fabre l’accuse ainsi «d’avoir commis des actes de contrefaçon par imitation de la marque». Son avocat parisien, Me Pierre Deprez, a demander la condammation pour «parasitisme» de cette Sarl spécialisée en cosmétique. Avec en prime des dommages et intérêts de 150.000 euros pour avoir mentionné «Karité-Argane» sur ses produits…
Clairjoie, créée en 2005, riposte en demandant à son tour «d’annuler la marque Argane en raison du caractère frauduleux du dépôt…». Sa défense, assurée par Me Vanessa Bouchara, sollicite le tribunal de grande instance de Paris à prononcer «subsidiairement» la déchéance de la marque et demande des dommages-intérêts de 20.000 euros…
Pierre Fabre perdra finalement son procès. Le tribunal a déclaré «nul l’enregistrement n° 1 234 523 de la marque verbale française Argane déposée par Pierre Fabre». Le jugement, dont L’Economiste détient copie, l’a même débouté de l’ensemble de ses demandes… En revanche, Claiejoie n’a pas eu droit à réparation.
Pierre Fabre a fait appel de cette décision rendue le 17 décembre 2010.
L’Association marocaine de l’indication géographique de l’huile d’argane suit de près l’affaire. Sa position se trouve renforcée puisque le laboratoire français a perdu la propriété de la marque.
Car l’Association est actuellement en pourparlers avec Pierre Fabre pour la «réappropriation du nom d’Argane et la fourniture exclusive auprès des opérateurs certifiés IGP». Pierre Fabre est depuis 2005 président d’honneur de la Fondation Mohammed VI pour la recherche et la sauvegarde de l’arganier.
Sa directrice générale, la pharmacologue Katim Alaoui, souligne que «Pierre Fabre s’est engagé à partager les valeurs de la fondation. Il doit notamment s’approvisionner uniquement des coopératives dont le produit est certifié IGP en huile d’argnane». L’enjeu est de lutter contre les intermédiaires notamment. C’est d’ailleurs le laboratoire «qui est entré en contact avec l’association». Il a parallèlement, au côté d’Yves Rocher, financé un projet de reboisement de 15.000 arganiers. Il «ne subventionne pas la fondation mais finance uniquement les Journées scientifiques de l’arganier», précise Dr. Alaoui.
Lorsque Fabre a enregistré la marque dans les années 1980, «aucune loi sur les signes distinctifs d’origine et de qualité n’existait», poursuit-elle. Il n’y a donc «aucun acte frauduleux». C’est d’ailleurs la même conclusion à laquelle serait parvenue l’Ompic lorsqu’il a été interpellé sur ce sujet par la fondation. Cet organisme «a donné son avis pour la rédaction de la 1re version de la loi 25-06 livrée en décembre 2005 par le ministère de l’Agriculture», selon une source à l’Office. C’était du temps où Mohaned El Ansar, secrétaire général du Mouvement populaire, était ministre de l’Agriculture et de la pêche. Deux ans auparavant, ce ministre siégeant au sein du gouvernement Jettou 2002-2007 a été saisi par les parlementaires pour la 1re fois sur la protection des produits du terroir.
La Fondation Mohammed VI pour l’arganier, créée en 2004 et présidée par le conseiller royal André Azoulay, avait saisi l’Ompic pour enregistrer l’arganier. L’Office avait rétorqué que «le Maroc avait signé des conventions qui font qu’il ne peut s’approprier l’arganier. Car ce végétal est un patrimoine universel. Il peut par contre protéger ses dérivés», rapporte la DG de la Fondation Mohammed VI pour l’arganier. D’où l’adoption de la loi consacrant l’appellation d’origine, l’indication géographique en 2008.

Faiçal FAQUIHI

Source: LEConomiste